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Conditions d'utilisation

CONDITIONS DE VENTE

Frais de port: FRANCE

   Prix fixe : 26,00 € de 1 à 23 bouteilles

   Prix fixe : 17,00 € de 24 à 59 bouteilles

   Frais de livraison offerts à partir de 60 bouteilles de 75cl

​MENTIONS LÉGALES

LIVRAISON, FRAIS DE PORT, CONDITIONNEMENT, COMMANDE

Article 1 : Mentions légales

Le site appartient à la SCEA Domaine de Bellevue Meger, domiciliée au 36 chemin d'audonade - 30390 - Domazan - France, mr Jean-luc MEGER
Tél. : +33 (0) 6 21 22 32 49
Numéro SIRET : 399 707 991 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 91 399 707 991 00010

Les photos de présentation des produits ne sont pas contractuelles.

Article 2 : Domaine d'application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet Bellevue et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes en cliquant sur la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. Pour toute question juridique non traitée par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : Commande

Bellevue s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Bellevue honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par Bellevue par mail.
Bellevue se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Bellevue est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France.

Article 5 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Bellevue ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande ou de l’annulation de tout ou partie de celle-ci.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par la réception du montant versé par l’acheteur.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Bellevue s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Bellevue pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par chèque, virement ou tout autre moyen.

Article 6 :

Livraison en France Métropolitaine HORS CORSE
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
Bellevue s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Le délai de livraison moyen des commandes est 2 à 4 jours ouvrés pour les vins en stocks, et de 7 à 15 jours ouvrés pour les autres produits, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit ou rendu difficile pour toute autre cause.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les vins sont livrés en cartons de 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

Livraison Outre-Mer
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client habitant la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy exclusivement, par Colissimo Outre-Mer.
Bellevue s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Le délai de livraison moyen des commandes est 5 à 7 jours ouvrés pour les vins en stocks, et de 9 à 18 jours ouvrés pour les autres produits, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit ou rendu difficile pour toute autre cause.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas de détérioration importante nous vous conseillons de refuser le colis et de prendre contact avec nous au 06.21.22.32.49 ou à bellevuemeger@wix.com
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 7 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de Bellevue s’effectue en totalité à la commande. Les vins restent la propriété de Bellevue jusqu'au règlement intégral du prix. Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque (après réception du chèque, il faut compter un délais de 15 jours pour procéder à l'expédition de vos vins), à régler à l'ordre de scea domaine de bellevue . Une facture sera établie par le domaine et jointe à la livraison.

Article 8 : Droit de rétractation et faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.Bellevue s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours après réception du retour.
Les retours s'effectuent au Domaine de Bellevue, 36 chemin d'audonade, 30390 Domazan - france.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Bellevue se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client et d’engager toute action judiciaire s’ils ne sont plus en possession du client ou si il n’a pas été possible de les récupérer.

Article 10 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 11 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site bellevuemeger.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la scea domaine de Bellevue ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 12 : Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de bellevue s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez bellevue. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

Article 13 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, un formulaire de réclamation est disponible dans notre boutique place de l'écluse 30390 Domazan.